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Le portage salarial à l'export

Le portage salarial : un outil pertinent pour la réalisation de missions à l'international. Tout d'abord, qu'est ce qu'un société de portage ?
Une société de portage est une société spécialisée dans les métiers du conseil, de formation et plus généralement dans les prestations de services intellectuels pour des clients français ou étrangers.
Son originalité est d'être organisée pour permettre à des " professionnels " (ou à des porteurs de projets) de réaliser leurs missions comme salarié de l'entreprise. Ainsi, la société :
- va accueillir la personne dans son organisation sous le statut de salarié (cadre le plus souvent)
- va lui apporter un encadrement et un accompagnement personnalisé, notamment pour l'assister dans la négociation de ses missions et du contrat avec le client
- va lui apporter un cadre de fonctionnement financièrement sécurisé tout en lui permettant la réalisation de sa mission avec l'autonomie nécessaire.

L'apport de la société de portage pour les misions inférieures à 6 mois
Lorsque la société de portage est expérimentée dans les missions à l'international (ce point doit impérativement être vérifié dès le premier contact ), elle va pouvoir accompagner toutes les personnes qui souhaitent réaliser des missions à l'étranger pour une durée maximale de 6 mois et leur assurer la sécurisation de l'opération.

Les points clés de cet accompagnement sont les suivants :
- la société va conseiller le consultant dans la fixation du prix de la prestation et sur les clauses importantes du contrat : mode et périodicité de la facturation, acompte, délai de paiement des factures, prise en charge des frais de déplacements et des frais de vie sur place, prise en compte de l'assurance rapatriement sanitaire (et/ou des assurances rapatriement spécifiques au pays présentant un risque politique), etc.

- la société va rédiger le contrat de mission qui sera signé par le client impérativement avant le début de mission. Au besoin, elle prendra contact avec les services juridiques du client pour négocier et finaliser les clauses " sensibles " et s'assurera de sa solvabilité,

- elle établira le contrat de travail sur la base des spécificités de la mission et de sa réalisation à l'étranger,

- Elle fera toutes les démarches auprès des organisme sociaux, notamment pour que son salarié soit bien assuré pour la durée de sa mission à l'étranger et dispose des documents nécessaires à sa prise en charge en cas de maladie,

- Elle prendra en charge l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (attention, il est pratiquement impossible d'être assuré pour les missions faites pour des Clients domiciliés aux USA ou pour des missions effectuées dans ces deux pays),

- Elle versera chaque mois au consultant un salaire minimum garanti indépendant du paiement du client. Ce salaire sera fixé en fonction de la classification du salarié (convention collective Syntec). Le solde de la rémunération sera payé en fonction du règlement du client Il peut aussi être possible, en fonction des conditions de réalisation de la mission, de définir un salaire mensuel supérieur au minimum garanti,

- Elle assurera au consultant le remboursement des frais en fonction des conventions fixées

- Elle apportera au consultant une caution bancaire lui garantissant le règlement de ses salaires tels qu ils seront définis au contrat de travail (uniquement pour les sociétés de portage adhérentes du SNEPS).

Les précautions à prendre
Tout d'abord, il est impératif de bien choisir sa société de portage. Deux points clés sont à vérifier :

- l'expérience et le professionnalisme de la société dans la réalisation de missions à l'étranger, tant pour des clients français que pour des clients étrangers,

- la solidité financière et la rigueur des pratiques de la société : à cette égard, aujourd'hui, seules les sociétés adhérentes au SNEPS s'engagent à respecter une charte de déontologie stricte et sont capables de fournir une caution bancaire garantissant le paiement des salaires.

Ensuite, il faut être conscient que la mise en œuvre présente une complexité certaine et que tous les éléments essentiels pour sécuriser le déroulement de la mission à l'étranger doivent être définis avant le départ en mission.

Il n'est donc pas possible d'agir dans la précipitation.

Si le client est français, l'ensemble des éléments de l'opération et la signature des contrats (contrat de mission et contrat de travail) peuvent intervenir sous trois semaines ou un mois. Pour les clients étrangers le délai est souvent plus long.

Par ailleurs, il faudra aussi prendre en compte les délais d'obtention de visa si ce dernier est obligatoire pour se rendre dans le pays de destination.

Sur ces bases, le portage salarial est un formidable outil au service des consultants ou prestataires qui souhaitent réaliser des missions à l'étranger, mais aussi pour les entreprises clientes qui peuvent ainsi s'assurer que leurs prestataires qui partent à l'étranger pour effectuer des missions, les réaliseront dans un cadre réellement professionnalisé.